Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « ATELLIER GRAVURE PÉROT » les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

ATELIER GRAVURE PÉROT est une SARL unipersonnelle au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 840 425 474, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le « FR54840425474 » et dont le siège social est 11, Rue du Gabiller, 18240, Boulleret.

Le  site  ATELLIER GRAVURE PÉROT est  accessible  à  l’adresse  suivante: www.ateliergravureperot.fr (Ci-après «Le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le Site ATELLIER GRAVURE PÉROT est édité par :

une personne physique agissant en tant que simple particulier et souhaitant conserver l’anonymat.

ci-après « l’Éditeur »

Directeur de publication

Le directeur de Publication est :

Christelle PÉROT

Adresse e-mail de contact : contact@ateliergravureperot.fr

Ci-après le « Directeur de publication »

Hébergeur du site

Le site Atelier Gravure Pérot est hébergé par une personne physique agissant en tant que simple particulier et souhaitant conserver l’anonymat.

Ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs

Sont  considérés  comme  utilisateurs  tous  les internautes  qui  naviguent,  lisent,  visionnent  et  utilisent  le  site ATELIER GRAVURE PÉROT.

Ci-après « Les utilisateurs »

ARTICLE 2. ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le  site  ne  saurait  être  tenu  pour  responsable  de  tout  dommage,  quelqu’en soit la nature,  résultant  de  son indisponibilité.

ARTICLE 3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ateliergravureperot.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ateliergravureperot.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ATELIER GRAVURE PÉROT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ateliergravureperot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact). Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ateliergravureperot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ateliergravureperot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

ARTICLE 4. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la SARL Atelier Gravure Pérot. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

La  création  de  liens  hypertextes  vers  le Site www.ateliergravureperot.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation  écrite  et  préalable  de l’ATELIER GRAVURE PÉROT.

Le  Site décline  toute  responsabilité  concernant  le  contenu  de  sites  liés  au  site  web  de la SARL ATELIER GRAVURE PÉROT.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ATELIER GRAVURE PÉROT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ATELIER GRAVURE PÉROT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’ATELIER GRAVURE PÉROT à l’adresse suivante : contact@ateliergravureperot.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans l’onglet contact.